CONSEIL D ' ETAT
Le 27 avril 2009, devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public a plaidé la confirmation de l’élection municipale d’Aulnay-sous-bois. Malgré cet avis défavorable, rien n’est encore jugé. Le jugement a été mis en délibéré et les Conseillers d’Etat doivent...